Conditions générales de ventes
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre notre Société :
HYZER .
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de HYZER sont exclusivement régies par les présentes
conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.
Le fait de passer commande auprès de HYZER implique nécessairement, à titre de condition essentielle et
déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le fait pour HYZER de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions
générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation par HYZER, à se prévaloir
ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site.
La commande ne devient définitive et le contrat de vente n’est formé que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par HYZER.
Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d’enregistrement de la
commande par HYZER.
Malgré tout le soin apporté, HYZER ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au
même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, HYZER le, précisera sur le site.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock etc…) après commande, HYZER annulera automatiquement la commande du CLIENT et l’en informera par e-mail avant de
procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
HYZER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT qui n’aurait pas payé une commande antérieure. Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, HYZER ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu’à titre strictement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port.
Les frais de port sont à la charge du client
(sauf mention ou conditions particulières).
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire . La facture du produit sera insérée dans le colis
contenant le produit commandé.
Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, MASTERCARD,MAESTRO,AMERICAN EXPRESS).
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées
communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d’un forfait de 20 € par incident de paiement.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne Vivawallet est
proposé au client qui permet de crypter le numéro de la carte bancaire du client.
Pour autant, les garanties accordées par la « Société » au titre de la sécurité des transactions sont identiques à
celles obtenues par la « Société » des fabricants de logiciels.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ces délais ne peut
en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts.
Livraison en France Métropolitaine : Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée à une même
adresse et d’un montant supérieur à 40.00 €.
En-dessous de 40.00 €, les frais de livraison s’élèveront à 6.00 €.
Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués
ci-dessous.
Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
France : Métropole + Corse : délai de 1 à 3 jours ouvrés.
En cas de retard, la responsabilité de HYZER ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Par
conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le
client à la « Société ».
HYZER se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix ..
La
simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration.
A défaut de règlement intégral, la « Société » sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations
effectuées sur le Site.
Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT.
Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès
qu’il lui sera remis par le transporteur.
Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le
client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par HYZER en appelant le
07 49 64 93 87 .
Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par HYZER, celle-ci procédera, à son choix et en
fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.
Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.
Le délai de rétraction accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse entreprise.
Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la
réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par HYZER.
En cas d’annulation partielle d’une commande, HYZER conservera le bénéfice des frais de port correspondant
au(x) produit(s) livré(s).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le
CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société HYZER, par courrier ou à l’adresse mail.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Instance ou de Grande Instance de Paris est compétent.
Enregistrement de la commande
La commande est réputée enregistrée par HYZER, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée
avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvrable.
La commande est réputée enregistrée par la « Société », le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.
La commande est réputée enregistrée par la « Société » à compter de la date de réception du bon decommande avec son paiement joint.
A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme
irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. En cas de rupture de stock, HYZER prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de
l’enregistrement de la commande, pour lui proposer, ce que le client accepter d’ores et déjà , soit un nouveau
délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et bank transfer.
